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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2014-12-04 Afficher le document à cette date

16.Afin de déterminer si un bruit continu ou intermittent comporte la caractéristique d’un bruit stable ou fluctuant, la mesure du niveau de bruit doit se faire durant au moins 30 secondes.

2005, R.V.Q. 978, a. 16; 2014, R.V.Q. 2236, a. 8.

2005-07-07 Afficher le document à cette date

16.Afin de déterminer si un bruit continu ou intermittent comporte la caractéristique d’un bruit stable ou fluctuant, la mesure du niveau de bruit doit se faire durant au moins une minute.

2005, R.V.Q. 978, a. 16.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 16
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